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 Le boîtier "antijeunes" interdit par la justice

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Xenaphia
La Grande Prêtresse
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MessageSujet: Le boîtier "antijeunes" interdit par la justice   Ven 2 Mai 2008 - 11:26




Voilà qui devrait soulager les oreilles des jeunes de Pléneuf-Val-André, dans les Côtes-d'Armor. Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a en effet interdit à un particulier, mercredi 30 avril, de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier à ultrasons, surnommé boîtier "antijeunes". Le principe d'un tel boîtier est d'émettre des ultrasons perceptibles uniquement par les moins de 25 ans. Le son produit, plutôt irritant, permettrait d'éviter les attroupements.

Le tribunal de Saint-Brieuc, le premier à se prononcer en France sur ce boîtier, avait été saisi en référé par l'association des commerçants de Pléneuf- Val-André, une station balnéaire du département.

"Le juge a fait droit à notre demande", a affirmé M. Jacky Voisin, l'avocat de l'association Val Tonic. "Nous sommes très satisfaits, c'est une décision de principe (...) Le tribunal a reconnu 'le trouble anormal de voisinage', et que l'appareil constituait une gêne auditive pour toutes les personnes", a-t-il ajouté.

UNE "ARME SONORE ILLICITE"

A l'audience du 24 avril, M. Voisin avait insisté sur le fait que cet appareil, baptisé Beethoven en France, et Mosquito à l'étranger, était "une arme sonore illicite".

Le boîtier avait été installé en mars dernier sur la façade d'une résidence secondaire située dans le centre de la petite station balnéaire, avant d'être retiré par le propriétaire le jour même de l'assignation en justice. Le particulier avait mis en place l'appareil pour "préserver sa tranquillité", selon son avocat. Outre l'interdiction de réinstaller le boîtier, il a été condamné à verser 2 000 euros d'indemnités.


Source : LeMonde.fr avec AFP le 30.04.08 à 12h36
• Mis à jour le 30.04.08 | 13h41
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