La CFTC et FO signeront...

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Les syndicats CFTC et Force ouvrière ont annoncé, lundi 14 janvier, qu'ils signeront le projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail" négocié depuis septembre entre les partenaires sociaux. "Ce texte est équilibré, c'est un bon compromis qui va apporter des droits nouveaux aux salariés", a jugé Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à l'issue d'une réunion de son bureau confédéral.


L'organisation s'est également félicitée de ce que "le CDI demeure la norme" et que "tout licenciement doit avoir un motif réel et sérieux". Pour FO, "cela confirme la fin du CNE". En revanche, la centrale syndicale regrette que la rupture dite "à l'amiable" ne soit pas soumise à l'homologation du conseil de prud'homme, ce qui pourrait "conduire à plusieurs types de recours judiciaires".

TOUT RESTE À FAIRE

"C'est un accord acceptable", avait estimé peu de temps auparavant Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, à l'issue d'une réunion des instances dirigeantes de son syndicat, "ce n'est pas un bon accord mais ce n'est pas un mauvais accord puisqu'on le signe. Tout reste à faire".

Selon lui, il ne s'agit que de "la première étape dans la sécurisation des parcours professionnels". Le projet permet des "avancées pour les droits des salariés" et ne traduit en aucun cas "une victoire du patronat". Il "encadre les départs à l'amiable qui auparavant résultaient de procédures officieuses".

De son côté, la CGT a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne signerait pas. Restent à connaître la position de la CFE-CGC qui s'exprimera mardi et celle de la CFDT jeudi. Pour être valide, un accord national interprofessionnel doit être accepté par une majorité d'organisations syndicales, trois sur cinq en l'occurrence.

L'accord doit permettre, selon le Medef, d'instaurer une "flexisécurité à la française". Le gouvernement a indiqué qu'il le reprendrait sous forme de projet de loi, s'il était signé.

"Ce n'est pas un bon accord mais ce n'est pas un mauvais accord..." Faudrait savoir où il se place ce gus.
Bon.... je crois que tout est dit :/

euh tu n'as pas trouvé d'infos sur le fameux projet d'accord en question pour avoir un peu plus de précisions
ça permettrait de recadrer le contexte de cette consultation auprès des principaux syndicats

sinon il se mouille pas trop je trouve ce jacques voisin
il nous la joue à la normande
peut être que oui peut être que non j'peux pas dire

mais bon espérons que en effet cela bouge un peu à ce niveau là car pour l'instant tout est vague et c'est pas simple de suivre pour l'établissement des contrats ou des renouvellements de contrats en cours

Bon moi j'ai trouvé quelques infos supplémentaires je pense.

La réforme du contrat de travail, un tournant dans le dialogue social ?

Après cinq mois de négociations patronat et syndicats viennent de se mettre d’accord sur un nouveau contrat de travail, un pas vers la « flexisécurité » à la française. Objectif : moins de procédures, plus d’emplois, plus de sécurité. Autre chantier, l’avenir des 35H : quels aménagements possibles, peuvent-ils contribuer à la hausse du pouvoir d’achat, comment augmenter le recours aux heures supplémentaires ?

Pour en parler ce dimanche sur France 3, Ilana Moryoussef pour France Info, Christine Ockrent et Jean-Michel Blier pour France 3 ont invité :

Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Cathy Kopp , négociatrice du MEDEF , DGRH groupe ACCOR

Maryse Dumas, Secrétaire confédérale de la CGT

Michel Godet, Economiste Professeur de prospective industrielle au Conservatoire national des arts et métiers.

Marcel Grignard Négociateur CFDT

Inès Minin , Présidente de la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne) (Dans le public )

Source : France Info, samedi 19 janvier 2008
Ilana Moryoussef - 07:02

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L'accord sur le contrat de travail avalisé par quatre syndicats

PARIS (Reuters) - Avalisé par quatre syndicats représentatifs sur cinq, l'accord sur le contrat de travail et la sécurisation des parcours professionnels doit désormais être transcrit dans une loi que les responsables syndicaux souhaitent fidèle au texte négocié avec le patronat.

Après Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC, la CFDT a annoncé jeudi qu'elle signerait le texte qui instaure notamment un nouveau mode de rupture des contrats et la conservation de certains droits pour un salarié perdant son emploi.

La délégation CGT a annoncé de son côté qu'elle recommanderait à ses instances de ne pas signer le texte qu'elle juge déséquilibré au détriment des salariés.

Les quatre syndicats doivent signer l'accord lundi ou mardi prochain puis rencontrer le ministre du Travail, Xavier Bertrand, dans le courant de la semaine pour discuter de la transcription du texte dans la loi.

"On souhaite qu'il respecte à la lettre les engagements qu'on vient de signer", a dit à la presse François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.

"L'esprit de la loi sur le dialogue social engage totalement le gouvernement et le parlement de reprendre dans la loi les éléments d'un accord majoritaire tel qu'il est signé", a-t-il ajouté.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a averti qu'il serait "très attentif à la manière dont sera transposé" l'accord.

Xavier Bertrand a donné des gages aux syndicats en déclarant mercredi que "si les partenaires sociaux ont trouvé un accord et si on les respecte et qu'on leur fait confiance, cet accord bien évidemment on ne le casse pas et on ne le change pas".

Le président Nicolas Sarkozy a salué jeudi un accord "équilibré".

"Le projet de loi que j'ai demandé au gouvernement d'élaborer reprendra le contenu de l'accord", a-t-il ajouté, souhaitant "son adoption aussi rapidement que possible".

Le texte doit être présenté au Parlement après les élections municipales de mars et voté avant l'été.

Alors que le gouvernement menaçait de légiférer si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à finaliser un texte, la signature annoncée représente une victoire politique pour les syndicats.

"On a fait la démonstration aux politiques, au gouvernement, que lorsque les partenaires sociaux font ensemble un bon diagnostic sur une situation problématique, on arrive en commun à trouver des solutions positives pour les salariés et pour les entreprises", a dit François Chérèque.

Source : Le Monde.fr, 17 janvier 2008
Jean-Baptiste Vey - 18h25

et pour quelques explications vraiment succinctes en attendant la loi :

Nouveau code du travail : Une refonte qui fait couler de l'encre...

Le Nouveau Code du Travail devait être publié en mars dernier. Or les amendements proposés n'ont cessé de retarder les débats.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de refonte du code du travail.
L'Assemblée Nationale, devait, elle, examiner le texte mercredi 5 décembre. Or le quorum n'ayant pas été atteint (présence d'au moins 50% des députés), la suite des débats ne s'en trouve pas moins reportée à la semaine prochaine!

Verrons nous enfin l'aboutissement des travaux ?

Pourquoi une refonte du code du travail ?

Le but premier de cette réforme est de clarifier le code du travail, et le rendre plus accessible.

Par ailleurs, une nouvelle numérotation à 4 chiffres permettra d'insérer plus facilement des articles supplémentaires.

Les règles de droit du travail doivent-elles être modifiées ?

NON, le nouveau code du travail, ne doit pas apporter de modification aux règles de droit en la matière.

La recodification s'opère en droit constant. Cela signifie que les recodificateurs ne sont pas autorisés à modifier les règles de droit, ni à créer de droits ou obligations supplémentaires que ce soit à l'égard de l'employeur, qu'à l'égard du salarié. Ils ne sont pas non plus autorisés à modifier le sens des textes, ni d'intégrer ou de modifier de la jurisprudence.
Ce qui doit changer :

* Suppression des renvois inutiles (exemple : les règles en matière de licenciement économique ne devraient désormais être contenues que dans un seul livre, et non plus dans 3 livres différents).
* Rectification de mots obsolètes : on parle aujourd'hui de « préavis » et non plus de «délai-congé»
* Suppression du code du travail de certaines règles relatives au droit rural, ou maritime par exemple. (les règles existent toujours mais seront transférées dans les codes respectifs)

Entre polémiques et scepticisme

Certains syndicats dénoncent une modification du fond du droit aux dépens des salariés, un éclatement du code qui conduirait à affaiblir, voire supprimer certains droits de salariés, et une déclassification de certains articles qui passent de la partie législative du code à la partie réglementaire.

Quant à la Présidente du Medef, Laurence Parisot, elle reste sceptique quant au résultat de ce projet : «Je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie» a -t-elle déclaré.

Nous attendons avec impatience le texte final...

Source : infotravail.com
Par Anne-Laure MICHAUD, Juriste d'Audivox Editions
http://www.infotravail.com/nouveau-code-du-travail]http://www.infotravail.com/nouveau-code-du-travail

avons nous une suite à cette affaire forte interressante ?

je surveille mais pour le moment y a pas grand chose de neuf
dès que j'ai écho de quelque chose ou que je trouve l'info je la poste ici